Marque expirée - Marque en non vigueur

LA MISSION SAINT-VINCENT
UNION SAINT VINCENT Union de cooperatives agricoles

Numéro de dépôt :
1473484
Date de dépôt :
27/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/2018

Présentation de la marque LA MISSION SAINT-VINCENT

Déposée le 27 juin 1988 par la société UNION SAINT VINCENT Union de cooperatives agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MISSION SAINT-VINCENT »

Le déposant est la société UNION SAINT VINCENT Union de cooperatives agricoles domicilié(e) 33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS (dossier no 2377830) - 33420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 869 294 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 AVENUE FOCH,75116 PARIS (dossier no 2377830) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA MISSION SAINT-VINCENT est expirée depuis le 27 juin 2018.

UNION SAINT VINCENT Union de cooperatives agricoles a également déposé les autres marques suivantes : COMTE DE PERTIGNAC


UNION SAINT VINCENT Union de cooperatives agricoles - 33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS (dossier no 2377830) - 33420 - France - SIREN 318869294


CABINET MARC SABATIER - 83 AVENUE FOCH,75116 PARIS (dossier no 2377830) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 27 juin 2008 n°2377830 - Publication au BOPI 2008-06-27

Renouvellement sans limitation n°2369425 - Publication au BOPI 2008-39

Renouvellement sans limitation n°2117432 - Publication au BOPI 1998-35

Renouvellement sans limitation n°2119656 - Publication au BOPI 1998-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).